Règlement GAGNE UN IPHONE 8 – GRANOLA – Avril 2018

Du 30/04/2018 au 10/06/2018
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société RABOT (représentante de la marque Granola) organise du 30/04/2018 au 10/06/2018 un jeu gratuit sans obligation d’achat : « Gagne un IPHONE 8 » (ci-après le « Jeu ») accessible via le site www.granola.nc

ARTICLE 2: ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et aux communications électroniques en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Nouvelle-Calédonie à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé, de façon directe ou indirecte, à l'élaboration du Jeu, ainsi que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la Société organisatrice. Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de posséder une adresse électronique valide.

ARTICLE 4 : ACCES AU JEU

Le Jeu est accessible depuis le site www.granola.nc à toute personne répondant aux conditions de participation.

ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU

Le Jeu est un tirage au sort en ligne gratuit sans obligation d’achat du 30/04/2018 au 10/06/2018 à 23h59, date et heure de connexion sur le fuseau horaire de la Nouvelle-Calédonie faisant foi. A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort informatique est organisé pour désigner 1 gagnant, conformément à l’article « désignation des gagnants », parmi l’ensemble des participations valides.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION

Les participants sont invités à effectuer les actions suivantes pendant la durée du Jeu :
1. Se connecter le site www.granola.nc
2. Répondre correctement à deux questions sur la marque Granola
3. Si deux réponses correctes sont données, laisser une adresse mail pour pouvoir participer au tirage au sort.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée de jeu. Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte.
Chaque participant s’oblige à utiliser sa propre adresse électronique. Une seule participation par personne physique répondant aux présentes conditions est autorisée pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation effectuée à partir de l’adresse électronique d’un tiers ou à partir de plusieurs adresses électroniques ne sera pas prise en compte.
En cas de participations multiples par un même participant pendant la période de Jeu, seule la première sera prise en compte, sous réserve de sa validité.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte. Les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Jeu ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 7 : PREUVE

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du Site, de la Société organisatrice, et, le cas échéant, dans ceux de leurs prestataires, ont force probante quant aux éléments de connexion, aux dates et heures de participation et aux informations renseignées par les participants.

ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort sera réalisé dans un délai de 15 (quinze) jours à l’issue de la Période de Jeu. Il sera effectué de manière informatisée par la société Coup d’Ouest et désignera 1 gagnant parmi l’ensemble des participations valablement enregistrées conformément aux dispositions du présent règlement. Le gagnant du Jeu sera informé du résultat de sa participation dans les cinq (5) jours suivant le tirage au sort, en réponse au commentaire gagnant publié par le participant et par message privé. Seul le gagnant du Jeu sera informé personnellement du résultat de sa participation, sous réserve de la conformité des informations renseignées lors de sa participation. Les autres participants ne seront pas personnellement informés.

ARTICLE 9 : DOTATIONS

Le gagnant remportera : 1 Iphone 8 de 64Go et d’une valeur de 150 000 Francs.

ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Le gagnant sera contacté dans un délai de 5 jours suivant le tirage au sort et sera invité à communiquer ses coordonnées : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse.
Tout gagnant ne se manifestant pas dans un délai de quinze (15) jours sera considéré comme renonçant à sa dotation.
Le cas échéant, la dotation restera la propriété de la Société organisatrice et ne sera pas remise en jeu. La Société organisatrice n’est pas tenue d’effectuer des recherches spécifiques afin de contacter les gagnants ne s’étant pas manifesté à l’issue du délai qui leur est laissé.
La dotation sera mise à disposition du gagnant avant le 18 décembre, auprès de la Société organisatrice, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30. Les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité pour le retrait du lot ou mandater un tiers pour ce faire, dans ce cas, ce dernier devra être muni d’un pouvoir spécial de la pièce d’identité du gagnant et de sa propre pièce d’identité. Les frais éventuels de transports, d’hébergements et de repas pour la prise de possession des lots ne sont pas pris en charge par la société organisatrice.
La dotation est nominative. Elle ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une autre dotation, y compris de nature équivalente. La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier la dotation mise en jeu en cas d’évènement indépendant de sa volonté comme une défaillance d’un partenaire ou d’un fournisseur, et de proposer au gagnant une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure. En participant à ce Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté dans les cas prévus par la loi. Dans tous les cas où elle n'est pas le fournisseur des produits et/ou le prestataire assurant les services composant les dotations, la Société organisatrice n'endosse aucune responsabilité contractuelle quant au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la sécurité d’utilisation, à la conformité aux normes de ces lots excepté dans les cas prévus par la loi. Dans les cas précités, la responsabilité devra être recherchée par le gagnant directement auprès du fournisseur et/ou du transporteur des lots litigieux en application des dispositions légales.

ARTICLE 11 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement, et notamment tout procédé de participation automatique et/ou informatisé. Les participants s’interdisent toute action pouvant altérer le fonctionnement du Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du règlement et du principe du Jeu et se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou un manquement au présent règlement. La Société organisatrice ne sera pas tenue de procéder à de telles vérifications de façon systématique, et pourra limiter celles-ci aux participations effectuées par les gagnants potentiels.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Si, quelle qu’en soit la cause, ce jeu ne se déroulait pas de la façon anticipée par la Société organisatrice en raison d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un dysfonctionnement informatique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du contrôle de la Société organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 12 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION

Les participants s’obligent à respecter :
- Les dispositions légales en vigueur relatives aux communications électroniques et notamment la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
- Les conditions générales d’utilisation du Site ;
- Les règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ;
- Les droits tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, etc.)
Les participants contrevenant aux éléments ci-dessus seront écartés du Jeu, sans préjudice de tous autres droits de la Société organisatrice.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition de la dotation effectivement et valablement gagnée auprès du gagnant, excepté dans les cas prévus par la loi. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toute erreur, omission, perte de participation et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- de toute défaillance technique ou matérielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
- de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu ;
- des services et informations consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée sur le Site et/ou via le Site ;
- de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Jeu et/ou l’envoi de participations ;
- de la défaillance de tout matériel informatique ou des lignes de communication ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- de toute intrusion ou tentative d’intrusion que subirait le Site ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, dysfonctionnement ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription des participants ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu sont destinées à la Société organisatrice pour la RABOT. Ces données sont nécessaires à la prise en compte des participations. Elles pourront être utilisées à des fins d’études statistiques, et, sous réserve de l’accord des participants, de prospection commerciale. La Société organisatrice pourra faire appel, conformément aux dispositions légales applicables, à des sous-traitants afin de procéder au traitement des données des participants. Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations le concernant. Chaque participant dispose également d’un droit de suppression de ces mêmes données pour motif légitime. Les participants peuvent exercer leurs droits sur simple demande par courrier à l’adresse suivante : COUP D’OUEST – 8 route de l’Anse Vata – Jeu IPHONE 8. Néanmoins, les personnes qui exerceront leur droit d’opposition ou de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 15 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la réglementation de Nouvelle-Calédonie. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Nouvelle-Calédonie.

ARTICLE 16 : DEPOT, CONSULTATION ET COPIE DU REGLEMENT

Le règlement complet du jeu peut être consulté et imprimé à partir du Site pendant toute la durée du jeu. Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera également publié sur le Site. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement : COUP D’OUEST – 8 route de l’Anse Vata – Jeu IPHONE 8

ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les frais engagés par le participant pour :
- obtenir une copie du présent règlement ;
- effectuer sa participation ;
- faire une demande de remboursement ;
seront remboursés par virement bancaire dans les 60 jours à compter de la réception de la demande : sur simple demande écrite envoyée par courrier au plus tard le 30 décembre 2016 à 12h, cachet de la poste faisant foi, accompagnée des informations ci-dessous - nom - prénom - adresse - intitulé du Jeu - RIB ou RIP - frais dont le remboursement est demandé - Copie de la facture de téléphone en cas de demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes de remboursement doivent être adressées à : COUP D’OUEST – 8 route de l’Anse Vata – Jeu IPHONE 8 – 98800 NOUMEA

Les remboursements demandés seront effectués sur les bases suivantes :
- Frais postaux pour demande d’une copie de règlement : remboursement au tarif postal lent en vigueur.
- Frais de connexion pour effectuer une participation : remboursement sur justificatif. Le Participant devra joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de téléphone. Il est précisé que les participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire (titulaires d’un abonnement forfaitaire ou illimité, de cybercâble, ou utilisateurs d’un mode de connexion gratuit) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- Frais postaux pour demande de remboursement : remboursement au tarif postal lent en vigueur. Les participants peuvent cumuler les différentes demandes de remboursement dans un même courrier à condition de le préciser.
Le présent règlement n’impose en aucun cas aux participants d’adresser leur demande de participation par courrier recommandé, prioritaire ou de toute autre façon ayant un coût supérieur au tarif lent en vigueur.
Les demandes de remboursement incomplètes ou non-conformes aux stipulations du présent article ne seront pas honorées.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Fait à Nouméa, le 30/04/2018

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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